mercredi 6 mars 2013

Attention : arnaque à l'annuaire pro sur les Vosges


La société (annuaire fr) inquiétée dans une affaire d'escroquerie continue à agir sur le marché français (courriers reçus en avril 2011 et février 2013).

Si vous retournez ce document, il vous en coûtera 99€ par mois minimum ...





Information pour DR. M. V., avocat au barreau de Paris : 

"J'ai bien reçu votre courrier en recommandé avec avis de réception daté du 05/02/2013 me menaçant pour avoir publié des informations portant atteinte à votre client... Vous mettez en avant la décision du 12/09/2011 de la Cour d'Appel de Colmar, décision qui a été cassée 3 semaines plus tôt par un arrêt de la Cour de Cassation du 16/01/2013 et votre client est de nouveau inquiété dans une affaire d'escroquerie.

D'autre part, mon article de blog n'est pas destiné à porter atteinte à votre client, mais à protéger les intérêts des miens...

En dernier lieu, il serait souhaitable de ne pas me menacer à l'aide de décisions de justice "périmées"...



Droit de réponse de l'avocat de l'avocat de la société ANNUAIRE FR (vous avez bien lu, ce n'est pas une répétition) :
"Il convient de rappeler que la société ANNUAIRE FR ainsi que M. W. bénéficient de la présomption d'innocence selon l'article 9-1 du Code Civil.
 ...
Or, en l'état l'affaire a été renvoyée après cassation pour être rejugée en fait et en droit devant une nouvelle juridiction, Cours d'Appel de Besançon."